Conditions Générales
Date d'entrée en vigueur : 2 avril 2025
Dernière mise à jour : 12 décembre 2025
*La version anglaise est la version originale.
1.Description des Services
Les présentes Conditions générales («Conditions») s’appliquent à tous les utilisateurs («utilisateur(s)», «vous») de Plié AJ Balance / Studio Plié AJ Balancé («nous», «notre», «nos»,«Plié AJ Balance», «Studio Plié AJ Balancé»). Le nom commercial en anglais est Plié AJ Balance, tandis que le nom commercial en français est Studio Plié AJ Balancé ; les deux désignent la même entité. Nous proposons des services, notamment des séances de Pilates, des événements, des programmes et du contenu sur les réseaux sociaux, disponibles sur notre site web, site web, Instagram, YouTube et d’autres plateformes (désignés individuellement ou collectivement comme les «Services»). De plus, nos Services incluent des supports en ligne et hors ligne tels que des fichiers audio, des vidéos, des documents, des ressources écrites, des PDF, des logiciels et d’autres contenus créés ou diffusés par nous.Nos Services sont accessibles aux personnes âgées de 18 ans et plus.
2. Langue du service
Nos services sont principalement fournis en anglais, sauf indication contraire. Nous ne fournissons pas de services de traduction ni d'outils de traduction. Si vous choisissez d'utiliser un outil de traduction tiers, vous assumez l'entière responsabilité des risques liés à la confidentialité des données ou aux erreurs de traduction. Conformément à la législation linguistique du Québec, nous offrons des traductions en français des documents clés, tels que les Politiques, les Termes et Conditions, et la Décharge de Responsabilité. Cependant, toutes les pages de notre site web ou autres services ne sont pas disponibles en français. De plus, veuillez noter que bien que nous nous efforçons de fournir des traductions précises, de légères différences de signification peuvent exister entre les versions anglaise et française. En cas de divergence, la version anglaise prévaudra et sera considérée comme la version officielle.
3. Indemnisation et Acceptation des Termes
Les présentes Conditions représentent l'intégralité de l'entente et de l'accord entre vous et nous. En utilisant nos services, que ce soit en consultant nos services gratuits (tels que notre site web) ou en accédant à des services payants, vous acceptez de vous conformer à ces Conditions. Vous assumez pleinement la responsabilité et renoncez à toute réclamation liée à, mais sans s'y limiter : les dommages, pertes, violations, abus de propriété ou de droits d'auteur, indemnisation, frais juridiques, violations par des tiers et coûts associés. Cet accord reste en vigueur même après que vous ayez cessé d'utiliser nos services.
4. Modifications des Termes
Nos Conditions peuvent être mises à jour de temps à autre sans préavis. Nous vous recommandons de lire fréquemment ces Conditions pour obtenir les informations les plus récentes sur notre site web. Les politiques modifiées sont effectives dès qu'elles sont publiées sur le site web.
5. Propriété et Droits d'Auteur
Vous êtes autorisé à utiliser nos services uniquement à des fins légitimes, y compris mais sans se limiter aux noms, logos, vidéos, graphiques, photos, œuvres d'art et autres matériaux. Nos droits d'auteur sont régis par la loi fédérale canadienne et respectent les traités et accords internationaux sur les droits d'auteur. Nous permettons les téléchargements, copies et autres formes d'utilisation strictement à des fins privées et non commerciales. La divulgation de contenus et services payants à des tiers est strictement interdite. Toute utilisation au-delà de l'étendue autorisée nécessite le consentement écrit préalable de l'auteur ou du créateur respectif.
Le contenu de ce site qui n'a pas été créé par nos soins sera clairement identifié, et les droits d'auteur et informations de tiers seront respectés.
6. Mineurs
L’utilisation de nos services est réservée aux personnes âgées d’au moins 18 ans (« enfants », « mineurs »). Bien que nos services soient accessibles au public, nous ne pouvons pas garantir la capacité de surveiller toutes les actions ou transactions effectuées via notre site web ou notre plateforme de réservation afin de vérifier l’âge des utilisateurs. En vous inscrivant, en réservant ou en utilisant nos services, vous confirmez que vous respectez l’âge minimum requis et que toutes les informations que vous fournissez sont exactes. Si nous découvrons qu’un utilisateur a fourni de faux renseignements concernant son âge, cela constitue une violation de nos Conditions et Politiques, et son accès à nos services pourra être suspendu sans remboursement.
Nos services peuvent occasionnellement permettre la présence de mineurs, notamment lors d’événements spéciaux ou de certaines séances de Pilates. Dans ces cas, les utilisateurs adultes inscrits peuvent choisir volontairement d’amener leurs mineurs, qui assistent uniquement en tant qu’ accompagnants du parent ou du tuteur légal. Les mineurs ne sont pas considérés comme des clients participants, et nos instructeurs ne fournissent aucune instruction, supervision ou guidance en matière d’exercices à leur égard. Toute brève intervention verbale ou action effectuée uniquement pour prévenir une blessure immédiate ne constitue pas une instruction ni une acceptation de responsabilité. Toute participation d’un mineur à des mouvements ou activités physiques est entièrement volontaire et demeure sous la responsabilité exclusive du parent ou du tuteur légal.
Studio Plié AJ Balancé ne fournit ni garde d’enfants ni supervision des mineurs et n’assume aucune responsabilité ni obligation concernant les blessures, incidents, pertes, dommages, différends ou tout autre problème impliquant des mineurs. Toutes les autres dispositions applicables des présentes Conditions et Politiques demeurent pleinement en vigueur.
7. Informations Utilisateur et Confidentialité
En vous inscrivant à nos services et en les utilisant, vos informations personnelles, y compris les données identifiables et non identifiables, seront collectées et traitées par nous-mêmes et des services tiers sélectionnés, telles que notre plateforme d’événements (Eventbrite, meetup), notre plateforme de réservation (Setmore) et notre système de paiement (Stripe), ainsi que Google, qui stocke des informations personnelles,
sauf si vous choisissez de vous désinscrire. Les informations personnelles que vous fournissez doivent être exactes et tenues à jour. Vos droits concernant vos informations personnelles sont décrits dans notre Politique de Confidentialité.
8. Accès aux Services
Sauf si vous accédez et utilisez nos services gratuits, tels que les réseaux sociaux (Instagram) ou les pages à accès libre de notre site web, vous acceptez de payer les frais et charges applicables, y compris les taxes. De plus, vous êtes responsable de toute charge liée à Internet ou à l'appareil utilisé pour accéder et utiliser nos services, qu'ils soient gratuits ou payants. Les séances de Pilates peuvent être éligibles à un remboursement conformément à notre Politiques de Service : « Annulation de la séance »et «Politique d’annulation, d’absence et de remboursement» ; cependant, nous n'offrons pas de remboursements pour d'autres services.
9. Communications par Email
L'email est notre principal moyen de communication avec les utilisateurs. En utilisant nos services, vous consentez à recevoir des emails contenant des informations transactionnelles, des annulations de séances ou d'autres notifications importantes relatives à vos séances de Pilates achetées ou autres services. Cette communication ne comprend pas les emails marketing, tels que les promotions ou les newsletters. Si vous mettez à jour ou changez votre adresse email, veuillez nous en informer afin de garantir une communication sans interruption.
10. Paiements et Facturation
Nous exigeons un paiement anticipé pour nos services. Nous acceptons les paiements en ligne via Stripe. Les taxes applicables seront basées sur votre zone résidentielle.Nous nous réservons le droit de restreindre votre accès à nos services, à votre compte, ou de vous exclure pour toute raison.Les tarifs peuvent être modifiés sans préavis. Les informations de paiement actuelles, les tarifs et les règles applicables sont disponibles sur notre site web, où tous les détails sont clairement indiqués.
11. Réseaux Sociaux
(1)Partage sur les réseaux sociaux et responsabilité
Nous partageons les expériences des utilisateurs avec nos services sur nos plateformes de réseaux sociaux, y compris notre site web, Instagram, et d'autres canaux potentiels. Les utilisateurs sont entièrement responsables de leurs actions, telles que l'étiquetage, le reposting et les commentaires. En partageant volontairement votre expérience sur les réseaux sociaux, vous acceptez que nous partagions votre contenu sur nos plateformes sociales. Si vous ne consentez pas à ce que votre contenu soit partagé, merci de ne pas publier ou de nous taguer. De plus, nous ne sommes pas responsables des actions entreprises par des tiers, y compris la capture, l'enregistrement, le partage ou la publication de photos ou vidéos de votre corps. Nous ne sommes pas non plus responsables des problèmes qui pourraient survenir en raison des photos ou vidéos que vous avez prises et partagées, y compris des conflits ou problèmes avec d'autres personnes. Toute forme de violence, d'abus, ou de comportements et de langage inappropriés sera supprimée, signalée, et vous serez tenu responsable de votre comportement et de vos actions.
(2)Contenu et participation sur les réseaux sociaux
Nous proposons des services gratuits sur les plateformes de réseaux sociaux, y compris des contenus gratuits tels qu'un cours d'essai de Mat Pilates sur YouTube. La participation au contenu des réseaux sociaux, qu'il s'agisse de sessions de Pilates payantes ou non payantes, est entièrement volontaire. Plié AJ Balance / Studio Plié AJ Balancé n'est pas responsable des dommages, blessures ou réclamations découlant de la participation.
12. Directives et Responsabilités de I'Événement
Nous organisons occasionnellement des événements spéciaux au-delà des cours réguliers de Pilates, tels que « Pilates & Pique-nique » ou d’autres rassemblements à thème. Ces événements peuvent être organisés uniquement par nous ou co-organisés avec des tiers, comme des organisations ou entreprises. Les formats peuvent varier : en personne ou en ligne, gratuits ou payants, en intérieur ou en extérieur.
Lorsque nous organisons un événement, nous pouvons utiliser des plateformes comme Eventbrite pour gérer les inscriptions et la communication. Chaque événement précisera clairement ses règles, directives, Conditions Générales et les formulaires requis, tels que le Formulaire d’inscription et Décharge de responsabilité, ou le Formulaire de consentement pour les Photos, Vidéos et Utilisation. Tous les événements ne nécessitent pas la même documentation ; les formulaires nécessaires et les attentes seront clairement indiqués sur la page de l’événement.
En fonction des circonstances spécifiques ou de la nature de l’événement, nos politiques, conditions et autres formulaires ou règles applicables peuvent être modifiés ou ajustés en conséquence.
En vous inscrivant à un événement, qu’il soit gratuit ou payant, vous reconnaissez et acceptez les détails, règles et conditions de l’événement, même si vous ne les avez pas lus dans leur intégralité. Votre inscription signifie votre participation volontaire et votre acceptation de toutes les conditions énoncées.
Nous ne sommes pas responsables des blessures, pertes ou dommages qu’ils soient personnels, publics, privés ou impliquant d’autres personnes survenus pendant l’événement. Cela inclut, sans s’y limiter :
En cas de situation grave ou d’urgence, nous pouvons contacter les autorités locales et partager les informations des participants si cela est jugé nécessaire. Dans ces cas, vos données personnelles peuvent être conservées plus longtemps que la période standard de conservation des données.
Lorsque des événements sont co-organisés ou organisés par un tiers, leurs règles, politiques et conditions prévaudront. Toutefois, nous pouvons également appliquer des conditions supplémentaires liées à notre participation.
En cas de litige ou de problème juridique, les sections 17, 18 et autres parties applicables des présentes Conditions Générales prévaudront.
13.Avertissement de Sécurité et Responsabilités de l'Utilisateur
(1) Reconnaissance des Risques
Les exercices de Pilates sont généralement sûrs et bénéfiques; toutefois, ils impliquent une activité physique intense pouvant entraîner une charge physique et mentale pour les utilisateurs. Nous recommandons vivement de consulter un médecin, un physiothérapeute ou tout autre professionnel médical ou physique qualifié avant de commencer nos séances de Pilates. Si vous avez des préoccupations physiques, médicales ou de santé concernant la pratique du Pilates, veuillez consulter un professionnel de santé afin de garantir votre sécurité. Studio Plié AJ Balancé ne fournit aucun conseil, diagnostic ou traitement médical ou physique. Toute information ou orientation relative à la santé mentionnée dans nos services n’a pas vocation à remplacer un avis médical ou physique professionnel.
Par ailleurs, les séances de Pilates proposées par Studio Plié AJ Balancé, qu’elles soient en ligne, en présentiel, à la demande, préenregistrées, gratuites, organisées dans le cadre d’événements ou offertes sous toute autre forme de service Pilates physiquement actif, ne conviennent pas aux personnes enceintes, postnatales, en convalescence après une blessure, en rééducation ou sous traitement médical, ou présentant une condition physique ou médicale quelconque, sauf si la séance est spécifiquement conçue à cet effet (par exemple, une séance de Pilates prénatal).
Nous ne garantissons pas la prévention des risques pour la santé, des blessures ou du décès durant, avant ou après nos séances de Pilates ou tout autre service que nous proposons.
Créer votre propre environnement sécurisé est extrêmement important. Cela inclut l’utilisation d’une surface plane, l’éloignement d’obstacles, le port de vêtements appropriés, le maintien d’une température ambiante confortable, ainsi que l’application d’autres mesures de sécurité.
En participant à l’une de nos séances de Pilates, vous reconnaissez que votre participation est volontaire et que vous acceptez l’entière responsabilité de votre engagement selon les présentes conditions. Vous comprenez que les séances de Pilates peuvent présenter des risques pour votre santé physique et mentale, et vous acceptez que l’évaluation de votre aptitude à ces activités relève exclusivement de votre responsabilité. Nous ne sommes pas responsables de toute blessure, dommage ou perte pouvant résulter de votre participation à nos services. Votre bien-être doit toujours rester votre priorité absolue, quelle que soit votre condition physique ou votre état de santé.
(2)Renonciation de Responsabilité
En participant à nos séances de Pilates, vous libérez totalement et définitivement Studio Plié AJ Balancé de toute réclamation, blessure ou autre responsabilité, sans aucune limitation.
(3)Conduite de l'Utilisateur et Conformité
Nous nous réservons le droit de retirer immédiatement tout utilisateur des séances et de l’exclure définitivement de notre système s’il fournit de fausses informations ou s’il cause un dommage, qu’il soit intentionnel ou non, aux biens, aux autres utilisateurs, aux instructeurs ou aux installations. Cela inclut tout préjudice verbal, physique ou psychologique, ainsi que tout comportement présentant un risque potentiel pour autrui.
Si vous endommagez un équipement, un bien ou une installation, ou si vous commettez un vol, provoquez un conflit, ou adoptez un comportement inapproprié, vous serez entièrement responsable des frais de réparation, de remplacement et de toute autre dépense associée.
En cas de dommages ou de préjudices intentionnels causés à des biens privés ou publics, à d’autres utilisateurs ou aux instructeurs, qu’ils soient verbaux, physiques, psychologiques ou autres, vous serez tenu de quitter immédiatement les lieux et ferez l’objet d’une exclusion définitive de notre système. Nous pourrons également signaler l’incident aux autorités communautaires ou aux forces de l’ordre, si nécessaire.
De plus, toute violation de nos politiques, y compris, sans s’y limiter, les frais impayés, la fraude, les comportements abusifs ou violents, pourra entraîner une suspension permanente ou une interdiction à vie de nos services. Dans de tels cas, vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement ni à aucune forme de compensation.
(4)Enquêtes, Application des Règles et Protection contre la Fraude
Toute activité frauduleuse, y compris la fourniture de fausses informations concernant des blessures, des conditions médicales, ou toute tentative de présenter de fausses demandes d’assurance ou de responsabilité, est strictement interdite. Nous nous réservons le droit d’enquêter sur de tels incidents et de coopérer avec les autorités communautaires, les forces de l’ordre et tout tiers concerné, si nécessaire.
Toute violation de nos politiques ou règlements, y compris toute activité frauduleuse, peut entraîner le retrait immédiat de nos services, l’exclusion permanente de notre système et, le cas échéant, un signalement aux autorités compétentes. L’accès continu à nos services n’est pas garanti pour les utilisateurs qui enfreignent ces politiques.
14. Limitations de Garantie
Dans la mesure permise par nos Conditions et Politiques, quelle que soit la loi applicable, l'utilisateur comprend et accepte que nous ne soyons pas responsables et ne fournissons aucune garantie pour ce qui suit, sans s'y limiter :
(1)Reconnaissance des Risques et Exonération de Responsabilité
Vous reconnaissez les risques inhérents à des blessures importantes, y compris des blessures chroniques ou permanentes ou la mort, associés à la participation à nos services. En participant à nos sessions de Pilates, vous confirmez que vous êtes en bonne condition physique et que votre participation est entièrement volontaire. Vous assumez l'entière responsabilité de votre décision de vous engager dans une activité physique lors des sessions de Pilates.
En participant à nos services, vous acceptez que nous ne soyons pas responsables des blessures subies lors de nos sessions de Pilates ni des dommages ou pertes encourus pendant la prestation de nos services, et vous renoncez à toute réclamation connexe.
(2)Aucune Garantie des Résultats
Nos services ne garantissent ni n'assurent que toutes vos demandes seront satisfaites, y compris la satisfaction personnelle idéale, la qualité, l'amélioration de la santé ou la prévention des blessures. Vous acceptez que les frais et charges ne soient pas remboursés pour de telles réclamations. De plus, les sessions de Pilates peuvent être annulées en raison, mais sans s'y limiter, de problèmes physiques ou médicaux de l'instructeur ou d'une coupure de courant inévitable avant ou pendant les sessions. Pour plus d’informations, veuillez vous référer à la section « Annulation de la séance » dans les Politiques de Service de Plié AJ Balance / Studio Plié AJ Balancé.
(3)Limitations en Cas de Transitions d'Entreprise
Nous ne fournissons aucune garantie ou assurance pour les services fournis dans les circonstances suivantes:
Nous ne fournissons aucune garantie ni n'assumons de responsabilité pour votre connexion Internet, vos appareils ou tous les frais associés engagés en raison de violations de sécurité ou de vulnérabilités lors de l'utilisation de nos services. Cela inclut les problèmes liés aux connexions Internet, aux erreurs, aux virus informatiques, aux pannes de courant (qu'elles se produisent dans votre région ou ailleurs), ou à tout autre problème affectant votre système informatique ou votre fournisseur de services Internet. De plus, nous ne sommes pas responsables des frais engagés pour le remplacement d'équipement, la récupération de données, les frais de service ou toute autre dépense, ni n'offrons de remboursements pour nos services, y compris dans les cas où vous accédez à des sites tiers par des liens présents sur notre site Web.
(5)Responsabilité de l'Utilisateur pour la Sauvegarde des Données
Nous ne sommes pas responsables de toute perte d'information causée par des tiers ou des facteurs externes échappant à notre contrôle. Les utilisateurs sont responsables de la sécurisation des sauvegardes de toutes leurs informations.
(6)Coûts et Circonstances Non Couverts
Nous ne couvrons pas les coûts, frais ou remboursements pour les éléments suivants, y compris, mais sans s'y limiter : dommages aux effets personnels des utilisateurs (par exemple, vêtements, équipements ou objets personnels) ; vol ou perte survenant lors de la prestation de nos services ; frais de stationnement, problèmes liés au stationnement, remorquage ou violations légales ; problèmes de transport ou retards de transport ; blessures survenues pendant le trajet ; arrivées tardives ; temps de séance Pilates perdu ; ou dommages à des biens privés ou publics, qu'ils soient tangibles ou intangibles.
(7)Frais de Service et Éligibilité au Remboursement
Nous ne remboursons pas les frais de service payés, sauf s’ils remplissent les conditions énoncées dans notre « Politique d’annulation, d’absence et de remboursement ».En utilisant nos services, vous reconnaissez pleinement que les remboursements ne seront pas émis pour toute autre circonstance, y compris l'utilisation abusive de nos services ou la violation de nos politiques ou règlements. De plus, l'utilisation abusive de nos services peut entraîner un refus d'accès à nos offres à l'avenir.
(8)Responsabilité du Service et Délais de Réclamation
Notre responsabilité totale pour toute réclamation découlant de votre utilisation de nos services, quelle que soit la base juridique, ne dépassera pas le montant que vous avez payé pour ces services. Toute réclamation ou action en justice doit être déposée dans un délai de six mois à compter de la date à laquelle le problème ou le préjudice est survenu ou a été découvert pour la première fois. La date de découverte est incluse dans cette période de six mois ; autrement, la réclamation sera définitivement prescrite, quelle que soit la loi applicable. En outre, nous et notre tiers contracté enquêterons sur toute réclamation suspecte ou toute fraude potentielle et pourrons demander des documents justificatifs relatifs à la réclamation. Concernant nos Conditions, Politiques et Décharge de responsabilité, nous ne garantissons pas une couverture répondant à tous vos besoins.
15. Trainees en Pilates Mat
Les stagiaires en Pilates sont responsables de leurs actions pendant les sessions d'observation auxquelles ils participent volontairement. Nous n'assumons aucune responsabilité en cas de blessures, pertes, conflits avec d'autres clients ou autres situations qui pourraient survenir. Les opportunités d'observation sont exclusivement réservées aux stagiaires BASI en Pilates Mat ; les stagiaires d'autres institutions ne sont pas éligibles. Pour des raisons de sécurité, nous n'utilisons pas les stagiaires à animer des cours. Tous les stagiaires doivent accepter et respecter notre politique et nos conditions d'observation, qui leur seront fournies. Le non-respect de ces règles, ou tout problème survenant avec notre personnel ou nos clients, peut entraîner la révocation de vos privilèges d'observation. Si des stagiaires souhaitent observer nos séances de Pilates, ils doivent nous contacter par courriel et soumettre les formulaires requis.
16. Formulaire d'inscription et Décharge de responsabilité
En participant à toute séance de Pilates de Studio Plié AJ Balancé, l’utilisateur accepte et adhère à notre Formulaire d’inscription et Décharge de responsabilité pour les séances de Pilates (« Formulaire d’inscription et Décharge de responsabilité »), ainsi qu’à tout formulaire similaire ou alternatif (par exemple, les versions abrégées pour les événements). Nous encourageons vivement tous les participants à lire et à soumettre ce formulaire avant d’assister à une séance.
Cependant, si vous choisissez de participer à une séance de Pilates sans avoir soumis le Formulaire d’inscription et Décharge de responsabilité, votre participation sera considérée comme une acceptation complète de toutes nos Politiques, Conditions Générales et de la Décharge de responsabilité. Dans ce cas, Studio Plié AJ Balancé n’assume aucune responsabilité pour tout incident, blessure, réclamation ou problème pouvant survenir lors de votre participation. En cas de litige ou de préoccupation, vous acceptez de respecter et de vous conformer à toutes les règles établies.
Veuillez noter que le Formulaire d’inscription et Décharge de responsabilité sera conservé jusqu’à deux (2) ans après votre dernière utilisation de nos services. Les utilisateurs réguliers doivent généralement mettre à jour le formulaire tous les deux ans. Si vous modifiez de manière significative vos informations ou demandez des changements, vous pouvez le faire à tout moment. Si vous n’avez pas utilisé nos services pendant deux (2) ans depuis votre dernière utilisation, nous supprimerons vos informations personnelles de manière sécurisée. (Veuillez noter que cela ne s’applique pas aux plateformes tierces telles que Setmore et Stripe.)
De plus, certaines informations, telles que notre Formulaire d’inscription et Décharge de responsabilité, peuvent être conservées plus longtemps afin de remplir les objectifs décrits dans cette politique de confidentialité, notamment la prévention de la fraude, le respect des obligations légales et réglementaires, la production de rapports et d’autres besoins commerciaux légitimes. Nous pouvons également conserver indéfiniment des informations anonymes et agrégées ne permettant pas de vous identifier personnellement, à des fins d’analyse statistique et autres usages.
Le Formulaire d’inscription et Décharge de responsabilité peut être mis à jour périodiquement sans préavis. Tout changement futur s’appliquera lors de votre prochaine réservation, même si vous avez accepté les conditions antérieures.
17. Renonciation de Responsabilité et Clause de Défense
En utilisant nos services, vous acceptez de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité en cas de perte, de problèmes juridiques ou de frais, y compris les honoraires d'avocat, découlant de votre utilisation de nos services, de toute violation de nos Conditions et Politiques, de tout contenu que vous produisez, ou de toute implication de tiers échappant à notre contrôle. Bien que nous fournissons une assistance rapide dans votre défense, tous les frais associés resteront à votre charge. De plus, nous nous réservons le droit de nous défendre si nécessaire.
18. Législation Applicable, Conformité Légale et Résolution des Conflits
Ces Termes sont régis par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada. En accédant et en utilisant nos services dans l'environnement mondial et international d'Internet, vous reconnaissez et acceptez d'être responsable de la conformité avec toutes les lois et réglementations locales applicables. De plus, vous acceptez de vous conformer à toutes les lois applicables régissant la transmission de données et d'informations exportées du Québec, du Canada, ou du pays dans lequel vous résidez. En cas de litiges découlant ou liés à l'utilisation de nos services, vous acceptez que les tribunaux du Québec aient une juridiction exclusive, quel que soit votre lieu de résidence ou nationalité.
Si vous utilisez nos services en ligne depuis l'extérieur du Québec, Canada, vous reconnaissez qu'il vous incombe de vous assurer de la conformité avec vos lois et réglementations locales applicables. Nous ne sommes pas responsables de déterminer ou d'assurer la conformité avec ces exigences.
Bien que nos services respectent les lois et réglementations canadiennes, nous ne sommes pas responsables de garantir la conformité avec les exigences légales spécifiques d'autres pays, y compris mais sans s'y limiter, les obligations fiscales locales, les réglementations en matière de condition physique ou de santé, ainsi que les lois de protection des consommateurs. Tous les frais associés seront à la charge de l'utilisateur.
19. Informations de contact
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant nos Conditions, Politiques ou Services, veuillez nous contacter par email à [email protected]
Responsable de la confidentialité : Asami Jubinville
Dernière mise à jour : 12 décembre 2025
*La version anglaise est la version originale.
1.Description des Services
Les présentes Conditions générales («Conditions») s’appliquent à tous les utilisateurs («utilisateur(s)», «vous») de Plié AJ Balance / Studio Plié AJ Balancé («nous», «notre», «nos»,«Plié AJ Balance», «Studio Plié AJ Balancé»). Le nom commercial en anglais est Plié AJ Balance, tandis que le nom commercial en français est Studio Plié AJ Balancé ; les deux désignent la même entité. Nous proposons des services, notamment des séances de Pilates, des événements, des programmes et du contenu sur les réseaux sociaux, disponibles sur notre site web, site web, Instagram, YouTube et d’autres plateformes (désignés individuellement ou collectivement comme les «Services»). De plus, nos Services incluent des supports en ligne et hors ligne tels que des fichiers audio, des vidéos, des documents, des ressources écrites, des PDF, des logiciels et d’autres contenus créés ou diffusés par nous.Nos Services sont accessibles aux personnes âgées de 18 ans et plus.
2. Langue du service
Nos services sont principalement fournis en anglais, sauf indication contraire. Nous ne fournissons pas de services de traduction ni d'outils de traduction. Si vous choisissez d'utiliser un outil de traduction tiers, vous assumez l'entière responsabilité des risques liés à la confidentialité des données ou aux erreurs de traduction. Conformément à la législation linguistique du Québec, nous offrons des traductions en français des documents clés, tels que les Politiques, les Termes et Conditions, et la Décharge de Responsabilité. Cependant, toutes les pages de notre site web ou autres services ne sont pas disponibles en français. De plus, veuillez noter que bien que nous nous efforçons de fournir des traductions précises, de légères différences de signification peuvent exister entre les versions anglaise et française. En cas de divergence, la version anglaise prévaudra et sera considérée comme la version officielle.
3. Indemnisation et Acceptation des Termes
Les présentes Conditions représentent l'intégralité de l'entente et de l'accord entre vous et nous. En utilisant nos services, que ce soit en consultant nos services gratuits (tels que notre site web) ou en accédant à des services payants, vous acceptez de vous conformer à ces Conditions. Vous assumez pleinement la responsabilité et renoncez à toute réclamation liée à, mais sans s'y limiter : les dommages, pertes, violations, abus de propriété ou de droits d'auteur, indemnisation, frais juridiques, violations par des tiers et coûts associés. Cet accord reste en vigueur même après que vous ayez cessé d'utiliser nos services.
4. Modifications des Termes
Nos Conditions peuvent être mises à jour de temps à autre sans préavis. Nous vous recommandons de lire fréquemment ces Conditions pour obtenir les informations les plus récentes sur notre site web. Les politiques modifiées sont effectives dès qu'elles sont publiées sur le site web.
5. Propriété et Droits d'Auteur
Vous êtes autorisé à utiliser nos services uniquement à des fins légitimes, y compris mais sans se limiter aux noms, logos, vidéos, graphiques, photos, œuvres d'art et autres matériaux. Nos droits d'auteur sont régis par la loi fédérale canadienne et respectent les traités et accords internationaux sur les droits d'auteur. Nous permettons les téléchargements, copies et autres formes d'utilisation strictement à des fins privées et non commerciales. La divulgation de contenus et services payants à des tiers est strictement interdite. Toute utilisation au-delà de l'étendue autorisée nécessite le consentement écrit préalable de l'auteur ou du créateur respectif.
Le contenu de ce site qui n'a pas été créé par nos soins sera clairement identifié, et les droits d'auteur et informations de tiers seront respectés.
6. Mineurs
L’utilisation de nos services est réservée aux personnes âgées d’au moins 18 ans (« enfants », « mineurs »). Bien que nos services soient accessibles au public, nous ne pouvons pas garantir la capacité de surveiller toutes les actions ou transactions effectuées via notre site web ou notre plateforme de réservation afin de vérifier l’âge des utilisateurs. En vous inscrivant, en réservant ou en utilisant nos services, vous confirmez que vous respectez l’âge minimum requis et que toutes les informations que vous fournissez sont exactes. Si nous découvrons qu’un utilisateur a fourni de faux renseignements concernant son âge, cela constitue une violation de nos Conditions et Politiques, et son accès à nos services pourra être suspendu sans remboursement.
Nos services peuvent occasionnellement permettre la présence de mineurs, notamment lors d’événements spéciaux ou de certaines séances de Pilates. Dans ces cas, les utilisateurs adultes inscrits peuvent choisir volontairement d’amener leurs mineurs, qui assistent uniquement en tant qu’ accompagnants du parent ou du tuteur légal. Les mineurs ne sont pas considérés comme des clients participants, et nos instructeurs ne fournissent aucune instruction, supervision ou guidance en matière d’exercices à leur égard. Toute brève intervention verbale ou action effectuée uniquement pour prévenir une blessure immédiate ne constitue pas une instruction ni une acceptation de responsabilité. Toute participation d’un mineur à des mouvements ou activités physiques est entièrement volontaire et demeure sous la responsabilité exclusive du parent ou du tuteur légal.
Studio Plié AJ Balancé ne fournit ni garde d’enfants ni supervision des mineurs et n’assume aucune responsabilité ni obligation concernant les blessures, incidents, pertes, dommages, différends ou tout autre problème impliquant des mineurs. Toutes les autres dispositions applicables des présentes Conditions et Politiques demeurent pleinement en vigueur.
7. Informations Utilisateur et Confidentialité
En vous inscrivant à nos services et en les utilisant, vos informations personnelles, y compris les données identifiables et non identifiables, seront collectées et traitées par nous-mêmes et des services tiers sélectionnés, telles que notre plateforme d’événements (Eventbrite, meetup), notre plateforme de réservation (Setmore) et notre système de paiement (Stripe), ainsi que Google, qui stocke des informations personnelles,
sauf si vous choisissez de vous désinscrire. Les informations personnelles que vous fournissez doivent être exactes et tenues à jour. Vos droits concernant vos informations personnelles sont décrits dans notre Politique de Confidentialité.
8. Accès aux Services
Sauf si vous accédez et utilisez nos services gratuits, tels que les réseaux sociaux (Instagram) ou les pages à accès libre de notre site web, vous acceptez de payer les frais et charges applicables, y compris les taxes. De plus, vous êtes responsable de toute charge liée à Internet ou à l'appareil utilisé pour accéder et utiliser nos services, qu'ils soient gratuits ou payants. Les séances de Pilates peuvent être éligibles à un remboursement conformément à notre Politiques de Service : « Annulation de la séance »et «Politique d’annulation, d’absence et de remboursement» ; cependant, nous n'offrons pas de remboursements pour d'autres services.
9. Communications par Email
L'email est notre principal moyen de communication avec les utilisateurs. En utilisant nos services, vous consentez à recevoir des emails contenant des informations transactionnelles, des annulations de séances ou d'autres notifications importantes relatives à vos séances de Pilates achetées ou autres services. Cette communication ne comprend pas les emails marketing, tels que les promotions ou les newsletters. Si vous mettez à jour ou changez votre adresse email, veuillez nous en informer afin de garantir une communication sans interruption.
10. Paiements et Facturation
Nous exigeons un paiement anticipé pour nos services. Nous acceptons les paiements en ligne via Stripe. Les taxes applicables seront basées sur votre zone résidentielle.Nous nous réservons le droit de restreindre votre accès à nos services, à votre compte, ou de vous exclure pour toute raison.Les tarifs peuvent être modifiés sans préavis. Les informations de paiement actuelles, les tarifs et les règles applicables sont disponibles sur notre site web, où tous les détails sont clairement indiqués.
11. Réseaux Sociaux
(1)Partage sur les réseaux sociaux et responsabilité
Nous partageons les expériences des utilisateurs avec nos services sur nos plateformes de réseaux sociaux, y compris notre site web, Instagram, et d'autres canaux potentiels. Les utilisateurs sont entièrement responsables de leurs actions, telles que l'étiquetage, le reposting et les commentaires. En partageant volontairement votre expérience sur les réseaux sociaux, vous acceptez que nous partagions votre contenu sur nos plateformes sociales. Si vous ne consentez pas à ce que votre contenu soit partagé, merci de ne pas publier ou de nous taguer. De plus, nous ne sommes pas responsables des actions entreprises par des tiers, y compris la capture, l'enregistrement, le partage ou la publication de photos ou vidéos de votre corps. Nous ne sommes pas non plus responsables des problèmes qui pourraient survenir en raison des photos ou vidéos que vous avez prises et partagées, y compris des conflits ou problèmes avec d'autres personnes. Toute forme de violence, d'abus, ou de comportements et de langage inappropriés sera supprimée, signalée, et vous serez tenu responsable de votre comportement et de vos actions.
(2)Contenu et participation sur les réseaux sociaux
Nous proposons des services gratuits sur les plateformes de réseaux sociaux, y compris des contenus gratuits tels qu'un cours d'essai de Mat Pilates sur YouTube. La participation au contenu des réseaux sociaux, qu'il s'agisse de sessions de Pilates payantes ou non payantes, est entièrement volontaire. Plié AJ Balance / Studio Plié AJ Balancé n'est pas responsable des dommages, blessures ou réclamations découlant de la participation.
12. Directives et Responsabilités de I'Événement
Nous organisons occasionnellement des événements spéciaux au-delà des cours réguliers de Pilates, tels que « Pilates & Pique-nique » ou d’autres rassemblements à thème. Ces événements peuvent être organisés uniquement par nous ou co-organisés avec des tiers, comme des organisations ou entreprises. Les formats peuvent varier : en personne ou en ligne, gratuits ou payants, en intérieur ou en extérieur.
Lorsque nous organisons un événement, nous pouvons utiliser des plateformes comme Eventbrite pour gérer les inscriptions et la communication. Chaque événement précisera clairement ses règles, directives, Conditions Générales et les formulaires requis, tels que le Formulaire d’inscription et Décharge de responsabilité, ou le Formulaire de consentement pour les Photos, Vidéos et Utilisation. Tous les événements ne nécessitent pas la même documentation ; les formulaires nécessaires et les attentes seront clairement indiqués sur la page de l’événement.
En fonction des circonstances spécifiques ou de la nature de l’événement, nos politiques, conditions et autres formulaires ou règles applicables peuvent être modifiés ou ajustés en conséquence.
En vous inscrivant à un événement, qu’il soit gratuit ou payant, vous reconnaissez et acceptez les détails, règles et conditions de l’événement, même si vous ne les avez pas lus dans leur intégralité. Votre inscription signifie votre participation volontaire et votre acceptation de toutes les conditions énoncées.
Nous ne sommes pas responsables des blessures, pertes ou dommages qu’ils soient personnels, publics, privés ou impliquant d’autres personnes survenus pendant l’événement. Cela inclut, sans s’y limiter :
- Les blessures résultant d’une activité physique
- La perte, le vol ou l’endommagement d’effets personnels
- L’utilisation abusive ou la détérioration de biens publics ou privés, d’objets partagés ou des biens d’autres participants
- Tout incident impliquant des mineurs ou des invité(e)s accompagnant les utilisateurs inscrits au cours des services
En cas de situation grave ou d’urgence, nous pouvons contacter les autorités locales et partager les informations des participants si cela est jugé nécessaire. Dans ces cas, vos données personnelles peuvent être conservées plus longtemps que la période standard de conservation des données.
Lorsque des événements sont co-organisés ou organisés par un tiers, leurs règles, politiques et conditions prévaudront. Toutefois, nous pouvons également appliquer des conditions supplémentaires liées à notre participation.
En cas de litige ou de problème juridique, les sections 17, 18 et autres parties applicables des présentes Conditions Générales prévaudront.
13.Avertissement de Sécurité et Responsabilités de l'Utilisateur
(1) Reconnaissance des Risques
Les exercices de Pilates sont généralement sûrs et bénéfiques; toutefois, ils impliquent une activité physique intense pouvant entraîner une charge physique et mentale pour les utilisateurs. Nous recommandons vivement de consulter un médecin, un physiothérapeute ou tout autre professionnel médical ou physique qualifié avant de commencer nos séances de Pilates. Si vous avez des préoccupations physiques, médicales ou de santé concernant la pratique du Pilates, veuillez consulter un professionnel de santé afin de garantir votre sécurité. Studio Plié AJ Balancé ne fournit aucun conseil, diagnostic ou traitement médical ou physique. Toute information ou orientation relative à la santé mentionnée dans nos services n’a pas vocation à remplacer un avis médical ou physique professionnel.
Par ailleurs, les séances de Pilates proposées par Studio Plié AJ Balancé, qu’elles soient en ligne, en présentiel, à la demande, préenregistrées, gratuites, organisées dans le cadre d’événements ou offertes sous toute autre forme de service Pilates physiquement actif, ne conviennent pas aux personnes enceintes, postnatales, en convalescence après une blessure, en rééducation ou sous traitement médical, ou présentant une condition physique ou médicale quelconque, sauf si la séance est spécifiquement conçue à cet effet (par exemple, une séance de Pilates prénatal).
Nous ne garantissons pas la prévention des risques pour la santé, des blessures ou du décès durant, avant ou après nos séances de Pilates ou tout autre service que nous proposons.
Créer votre propre environnement sécurisé est extrêmement important. Cela inclut l’utilisation d’une surface plane, l’éloignement d’obstacles, le port de vêtements appropriés, le maintien d’une température ambiante confortable, ainsi que l’application d’autres mesures de sécurité.
En participant à l’une de nos séances de Pilates, vous reconnaissez que votre participation est volontaire et que vous acceptez l’entière responsabilité de votre engagement selon les présentes conditions. Vous comprenez que les séances de Pilates peuvent présenter des risques pour votre santé physique et mentale, et vous acceptez que l’évaluation de votre aptitude à ces activités relève exclusivement de votre responsabilité. Nous ne sommes pas responsables de toute blessure, dommage ou perte pouvant résulter de votre participation à nos services. Votre bien-être doit toujours rester votre priorité absolue, quelle que soit votre condition physique ou votre état de santé.
(2)Renonciation de Responsabilité
En participant à nos séances de Pilates, vous libérez totalement et définitivement Studio Plié AJ Balancé de toute réclamation, blessure ou autre responsabilité, sans aucune limitation.
(3)Conduite de l'Utilisateur et Conformité
Nous nous réservons le droit de retirer immédiatement tout utilisateur des séances et de l’exclure définitivement de notre système s’il fournit de fausses informations ou s’il cause un dommage, qu’il soit intentionnel ou non, aux biens, aux autres utilisateurs, aux instructeurs ou aux installations. Cela inclut tout préjudice verbal, physique ou psychologique, ainsi que tout comportement présentant un risque potentiel pour autrui.
Si vous endommagez un équipement, un bien ou une installation, ou si vous commettez un vol, provoquez un conflit, ou adoptez un comportement inapproprié, vous serez entièrement responsable des frais de réparation, de remplacement et de toute autre dépense associée.
En cas de dommages ou de préjudices intentionnels causés à des biens privés ou publics, à d’autres utilisateurs ou aux instructeurs, qu’ils soient verbaux, physiques, psychologiques ou autres, vous serez tenu de quitter immédiatement les lieux et ferez l’objet d’une exclusion définitive de notre système. Nous pourrons également signaler l’incident aux autorités communautaires ou aux forces de l’ordre, si nécessaire.
De plus, toute violation de nos politiques, y compris, sans s’y limiter, les frais impayés, la fraude, les comportements abusifs ou violents, pourra entraîner une suspension permanente ou une interdiction à vie de nos services. Dans de tels cas, vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement ni à aucune forme de compensation.
(4)Enquêtes, Application des Règles et Protection contre la Fraude
Toute activité frauduleuse, y compris la fourniture de fausses informations concernant des blessures, des conditions médicales, ou toute tentative de présenter de fausses demandes d’assurance ou de responsabilité, est strictement interdite. Nous nous réservons le droit d’enquêter sur de tels incidents et de coopérer avec les autorités communautaires, les forces de l’ordre et tout tiers concerné, si nécessaire.
Toute violation de nos politiques ou règlements, y compris toute activité frauduleuse, peut entraîner le retrait immédiat de nos services, l’exclusion permanente de notre système et, le cas échéant, un signalement aux autorités compétentes. L’accès continu à nos services n’est pas garanti pour les utilisateurs qui enfreignent ces politiques.
14. Limitations de Garantie
Dans la mesure permise par nos Conditions et Politiques, quelle que soit la loi applicable, l'utilisateur comprend et accepte que nous ne soyons pas responsables et ne fournissons aucune garantie pour ce qui suit, sans s'y limiter :
(1)Reconnaissance des Risques et Exonération de Responsabilité
Vous reconnaissez les risques inhérents à des blessures importantes, y compris des blessures chroniques ou permanentes ou la mort, associés à la participation à nos services. En participant à nos sessions de Pilates, vous confirmez que vous êtes en bonne condition physique et que votre participation est entièrement volontaire. Vous assumez l'entière responsabilité de votre décision de vous engager dans une activité physique lors des sessions de Pilates.
En participant à nos services, vous acceptez que nous ne soyons pas responsables des blessures subies lors de nos sessions de Pilates ni des dommages ou pertes encourus pendant la prestation de nos services, et vous renoncez à toute réclamation connexe.
(2)Aucune Garantie des Résultats
Nos services ne garantissent ni n'assurent que toutes vos demandes seront satisfaites, y compris la satisfaction personnelle idéale, la qualité, l'amélioration de la santé ou la prévention des blessures. Vous acceptez que les frais et charges ne soient pas remboursés pour de telles réclamations. De plus, les sessions de Pilates peuvent être annulées en raison, mais sans s'y limiter, de problèmes physiques ou médicaux de l'instructeur ou d'une coupure de courant inévitable avant ou pendant les sessions. Pour plus d’informations, veuillez vous référer à la section « Annulation de la séance » dans les Politiques de Service de Plié AJ Balance / Studio Plié AJ Balancé.
(3)Limitations en Cas de Transitions d'Entreprise
Nous ne fournissons aucune garantie ou assurance pour les services fournis dans les circonstances suivantes:
- Une transition d'entreprise, telle qu'une fusion, une acquisition ou la vente partielle ou totale de nos actifs à une autre entreprise.
- Si notre entreprise ou nos services sont suspendus ou fermés.
Nous ne fournissons aucune garantie ni n'assumons de responsabilité pour votre connexion Internet, vos appareils ou tous les frais associés engagés en raison de violations de sécurité ou de vulnérabilités lors de l'utilisation de nos services. Cela inclut les problèmes liés aux connexions Internet, aux erreurs, aux virus informatiques, aux pannes de courant (qu'elles se produisent dans votre région ou ailleurs), ou à tout autre problème affectant votre système informatique ou votre fournisseur de services Internet. De plus, nous ne sommes pas responsables des frais engagés pour le remplacement d'équipement, la récupération de données, les frais de service ou toute autre dépense, ni n'offrons de remboursements pour nos services, y compris dans les cas où vous accédez à des sites tiers par des liens présents sur notre site Web.
(5)Responsabilité de l'Utilisateur pour la Sauvegarde des Données
Nous ne sommes pas responsables de toute perte d'information causée par des tiers ou des facteurs externes échappant à notre contrôle. Les utilisateurs sont responsables de la sécurisation des sauvegardes de toutes leurs informations.
(6)Coûts et Circonstances Non Couverts
Nous ne couvrons pas les coûts, frais ou remboursements pour les éléments suivants, y compris, mais sans s'y limiter : dommages aux effets personnels des utilisateurs (par exemple, vêtements, équipements ou objets personnels) ; vol ou perte survenant lors de la prestation de nos services ; frais de stationnement, problèmes liés au stationnement, remorquage ou violations légales ; problèmes de transport ou retards de transport ; blessures survenues pendant le trajet ; arrivées tardives ; temps de séance Pilates perdu ; ou dommages à des biens privés ou publics, qu'ils soient tangibles ou intangibles.
(7)Frais de Service et Éligibilité au Remboursement
Nous ne remboursons pas les frais de service payés, sauf s’ils remplissent les conditions énoncées dans notre « Politique d’annulation, d’absence et de remboursement ».En utilisant nos services, vous reconnaissez pleinement que les remboursements ne seront pas émis pour toute autre circonstance, y compris l'utilisation abusive de nos services ou la violation de nos politiques ou règlements. De plus, l'utilisation abusive de nos services peut entraîner un refus d'accès à nos offres à l'avenir.
(8)Responsabilité du Service et Délais de Réclamation
Notre responsabilité totale pour toute réclamation découlant de votre utilisation de nos services, quelle que soit la base juridique, ne dépassera pas le montant que vous avez payé pour ces services. Toute réclamation ou action en justice doit être déposée dans un délai de six mois à compter de la date à laquelle le problème ou le préjudice est survenu ou a été découvert pour la première fois. La date de découverte est incluse dans cette période de six mois ; autrement, la réclamation sera définitivement prescrite, quelle que soit la loi applicable. En outre, nous et notre tiers contracté enquêterons sur toute réclamation suspecte ou toute fraude potentielle et pourrons demander des documents justificatifs relatifs à la réclamation. Concernant nos Conditions, Politiques et Décharge de responsabilité, nous ne garantissons pas une couverture répondant à tous vos besoins.
15. Trainees en Pilates Mat
Les stagiaires en Pilates sont responsables de leurs actions pendant les sessions d'observation auxquelles ils participent volontairement. Nous n'assumons aucune responsabilité en cas de blessures, pertes, conflits avec d'autres clients ou autres situations qui pourraient survenir. Les opportunités d'observation sont exclusivement réservées aux stagiaires BASI en Pilates Mat ; les stagiaires d'autres institutions ne sont pas éligibles. Pour des raisons de sécurité, nous n'utilisons pas les stagiaires à animer des cours. Tous les stagiaires doivent accepter et respecter notre politique et nos conditions d'observation, qui leur seront fournies. Le non-respect de ces règles, ou tout problème survenant avec notre personnel ou nos clients, peut entraîner la révocation de vos privilèges d'observation. Si des stagiaires souhaitent observer nos séances de Pilates, ils doivent nous contacter par courriel et soumettre les formulaires requis.
16. Formulaire d'inscription et Décharge de responsabilité
En participant à toute séance de Pilates de Studio Plié AJ Balancé, l’utilisateur accepte et adhère à notre Formulaire d’inscription et Décharge de responsabilité pour les séances de Pilates (« Formulaire d’inscription et Décharge de responsabilité »), ainsi qu’à tout formulaire similaire ou alternatif (par exemple, les versions abrégées pour les événements). Nous encourageons vivement tous les participants à lire et à soumettre ce formulaire avant d’assister à une séance.
Cependant, si vous choisissez de participer à une séance de Pilates sans avoir soumis le Formulaire d’inscription et Décharge de responsabilité, votre participation sera considérée comme une acceptation complète de toutes nos Politiques, Conditions Générales et de la Décharge de responsabilité. Dans ce cas, Studio Plié AJ Balancé n’assume aucune responsabilité pour tout incident, blessure, réclamation ou problème pouvant survenir lors de votre participation. En cas de litige ou de préoccupation, vous acceptez de respecter et de vous conformer à toutes les règles établies.
Veuillez noter que le Formulaire d’inscription et Décharge de responsabilité sera conservé jusqu’à deux (2) ans après votre dernière utilisation de nos services. Les utilisateurs réguliers doivent généralement mettre à jour le formulaire tous les deux ans. Si vous modifiez de manière significative vos informations ou demandez des changements, vous pouvez le faire à tout moment. Si vous n’avez pas utilisé nos services pendant deux (2) ans depuis votre dernière utilisation, nous supprimerons vos informations personnelles de manière sécurisée. (Veuillez noter que cela ne s’applique pas aux plateformes tierces telles que Setmore et Stripe.)
De plus, certaines informations, telles que notre Formulaire d’inscription et Décharge de responsabilité, peuvent être conservées plus longtemps afin de remplir les objectifs décrits dans cette politique de confidentialité, notamment la prévention de la fraude, le respect des obligations légales et réglementaires, la production de rapports et d’autres besoins commerciaux légitimes. Nous pouvons également conserver indéfiniment des informations anonymes et agrégées ne permettant pas de vous identifier personnellement, à des fins d’analyse statistique et autres usages.
Le Formulaire d’inscription et Décharge de responsabilité peut être mis à jour périodiquement sans préavis. Tout changement futur s’appliquera lors de votre prochaine réservation, même si vous avez accepté les conditions antérieures.
17. Renonciation de Responsabilité et Clause de Défense
En utilisant nos services, vous acceptez de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité en cas de perte, de problèmes juridiques ou de frais, y compris les honoraires d'avocat, découlant de votre utilisation de nos services, de toute violation de nos Conditions et Politiques, de tout contenu que vous produisez, ou de toute implication de tiers échappant à notre contrôle. Bien que nous fournissons une assistance rapide dans votre défense, tous les frais associés resteront à votre charge. De plus, nous nous réservons le droit de nous défendre si nécessaire.
18. Législation Applicable, Conformité Légale et Résolution des Conflits
Ces Termes sont régis par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada. En accédant et en utilisant nos services dans l'environnement mondial et international d'Internet, vous reconnaissez et acceptez d'être responsable de la conformité avec toutes les lois et réglementations locales applicables. De plus, vous acceptez de vous conformer à toutes les lois applicables régissant la transmission de données et d'informations exportées du Québec, du Canada, ou du pays dans lequel vous résidez. En cas de litiges découlant ou liés à l'utilisation de nos services, vous acceptez que les tribunaux du Québec aient une juridiction exclusive, quel que soit votre lieu de résidence ou nationalité.
Si vous utilisez nos services en ligne depuis l'extérieur du Québec, Canada, vous reconnaissez qu'il vous incombe de vous assurer de la conformité avec vos lois et réglementations locales applicables. Nous ne sommes pas responsables de déterminer ou d'assurer la conformité avec ces exigences.
Bien que nos services respectent les lois et réglementations canadiennes, nous ne sommes pas responsables de garantir la conformité avec les exigences légales spécifiques d'autres pays, y compris mais sans s'y limiter, les obligations fiscales locales, les réglementations en matière de condition physique ou de santé, ainsi que les lois de protection des consommateurs. Tous les frais associés seront à la charge de l'utilisateur.
19. Informations de contact
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant nos Conditions, Politiques ou Services, veuillez nous contacter par email à [email protected]
Responsable de la confidentialité : Asami Jubinville
